lundi 27 juillet 2009

Mode de scrutin : pour la proportionnelle ou non ?

Je suis de ceux qui jugent qu’une réforme du mode de scrutin n’est vraiment pas nécessaire. Le mode de scrutin pluralitaire actuel (first-past-the-poll) est ancré depuis longtemps dans les mœurs politiques d’ici. Il a notamment comme avantage d’être facile à comprendre pour les électeurs et de générer des gouvernements majoritaires de façon quasi systématique.
(Je n’aime pas les gouvernements minoritaires parce que chaque politique publique est d’abord perçue, par les gouvernants, comme un dossier politique pouvant potentiellement avoir une incidence électorale à court terme et ce dès le début d'un mandat.)

Les électeurs de la Colombie-Britannique (à deux reprises), de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard ont d’ailleurs voté contre une réforme du mode de scrutin lors de quatre référendums survenus au cours de la décennie actuelle. Chaque fois, on a proposé à la population un mode de scrutin mixte (système hybride entre le mode actuel et la représentation proportionnelle).
Pour plus d'infos : ici, ici, ici et ici.

Or, l’Action démocratique du Québec est en faveur d’une certaine proportionnalité, comme en fait foi la plate-forme électorale de 2007 et le programme électoral de 2008 qui proposaient de "réformer le processus démocratique, notamment par l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel et la tenue d’élections à date fixe". Si l’ADQ continue d’être en faveur d’une forme de proportionnalité, voici ce que je propose : un système proportionnel de compensation.

Selon moi, la meilleure façon d’expliquer le modèle que je propose, c’est de l’illustrer. Prenons par exemple les résultats des élections de décembre 2008 dans les circonscriptions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine :
La nouveauté : on ajoute un siège à l’Assemblée nationale pour l'ensemble de toute la région. On l'attribue selon la méthode d’Hondt de la plus forte moyenne.
Le siège irait donc au PQ parce qu'il s'agit de la meilleure façon d'optimiser l'importance de chaque vote n'ayant pas eu une incidence déterminante dans une circonscription. On peut prendre comme autre exemple la Capitale-Nationale, où la différence entre le PQ et l'ADQ aurait été très faible. En fait, 2000 votes de plus dans l'ensemble de la région aurait permis à l'ADQ de devancer le PQ pour l'obtention du siège compensatoire de cette région.
Après avoir fait l'exercice dans les 15 régions (j'ai divisé le Québec en 15 sans raison particulière), je suis parvenu aux résultats ci-bas. Ceci étant dit, sachez que je préconise aucunement l'augmentation du nombre de sièges à l'Assemblée nationale. Le modèle élaboré ne sert que d'exemple pour illustrer le type de réforme que je propose.
Avantages de cette réforme :
1) On ne s’attaque aucunement aux "moeurs électoraux". L'électeur continue d'avoir un seul vote, ce vote étant destiné à un candidat de la circonscription.
2) On peut parvenir à donner un poids démographique un peu plus grand aux régions si on attribue un siège compensatoire à chacune des 17 régions administratives du Québec sans égard à la population de chacune d'elle (ce n'est pas ce que j'ai fait dans mon modèle). De cette façon, il ne serait plus nécessaire de conserver des différences ridicules entre deux circonscriptions au nom de la sacro-sainte importance de ne pas diminuer le poids représentatif des régions. Il est à mes yeux scandaleux que le vote d'un électeur de Matane (27 919 électeurs) vaut plus que le double que ce que vaut mon vote (je reste dans Chambly, circonscription de 59 086 électeurs).
3) Les gouvernements majoritaires seraient très fréquents. Les gouvernements minoritaires, cas exceptionnels avec notre mode de scrutin, demeureraient des situations assez inhabituelles. Pour ce qui est du présent gouvernement Charest (minoritaire selon mon modèle), rappelons-nous que sa majorité actuelle est loin d'être écrasante. De plus, les quinze régions de mon modèle ont été délimitées de façon arbitraire. Peut-être ai-je désavantagé injustement - et très légèrement - le PLQ ?
4) Chaque vote aurait une plus grande probabilité de compter. Parlez-en aux électeurs adéquistes dans Taschereau ou dans Jean-Talon. L'ADQ n'a passé qu'à 2000 votes, dans toute région de la Capitale-Nationale, à obtenir un siège supplémentaire. Il est prudent d'affirmer que certains adéquistes de Taschereau et de Jean-Talon avaient le pressentiment, le 9 décembre, que leur vote n'aurait rien changé. Peut-être certains ont-ils décidé de ne pas aller aux urnes pour cette raison ? Cela dit, la réforme en soi ne constitue aucunement un avantage pour l'ADQ ou pour quelconque parti. Elle pourrait contribuer à augmenter, de façon très modeste, la participation électorale.

Désavantages :
1) Le modèle que j'ai utilisé semble suggérer une augmentation du nombre d'élus (j'y suis réfractaire).
2) Pour éviter une augmentation du nombre d'élus, on pourrait divise le Québec en environ 105 ou 110 parties au lieu de 125. Les sièges distribués de façon compensatoire amèneraient le total à 125. Or, étant donné que les élus n'aiment pas nécessairement qu'on modifie les limites de leur circonscription, il s'agit, en quelque sorte, d'un désavantage.
3) Certains se demanderont pourquoi changer de mode de scrutin pour un changement aussi peu drastique. En effet, ce n'est pas vraiment très proportionnel...
4) Selon moi, les élus issus de l'ensemble d'une région ne devraient pas avoir une enveloppe budgétaire discrétionnaire comme les députés élus dans leur circonscription. Deux députés d'une même législature provenant de deux partis différents qui peuvent donner des bidous à des associations locales d'une même municipalité de façon non coordonnées, ça pourrait peut-être puer le clientélisme...

Finalement, je veux rappeler que je ne suis pas favorable à une réforme du mode de scrutin. De toute façon, quand l'ADQ formera le gouvernement du Québec, ça ne sera pas grâce à un mode de scrutin, mais bien parce que les électeurs auront pris cette décision (quoique les Libéraux de 1944, de 1966 et de 1998 n'en diraient pas autant). J'ajouterais que la réforme que j'ai exposée permettrait à l'ADQ de rester cohérente avec ses positions antérieures tout en ne modifiant que très légèrement un système que les électeurs connaissent très bien et duquel ils ne veulent probablement pas se séparer.

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