jeudi 20 août 2009

Réactions locales (et mitigées) au rapport Gagné

Que toute personne élue à une charge municipale prenne l’engagement solennel, dès son assermentation, de respecter le code d’éthique et de déontologie de sa municipalité.

Que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités soit modifiée de façon à ce que la déclaration d’intérêt que doit faire un membre du conseil d’une municipalité soit élargie à ses intérêts personnels et à ceux des membres de sa famille immédiate, que ces intérêts soient pécuniaires ou d’une autre nature.

Que chaque conseil municipal prenne les moyens pour que ses membres aient accès à une formation adéquate en matière d’éthique et de déontologie et qu’ils la reçoivent obligatoirement en début de mandat et, par la suite, selon les besoins manifestés.

Que le conseil municipal évalue la pertinence d’établir un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Que le répondant à l’éthique soit désigné par le conseil des municipalités de plus grande taille ou par la MRC pour les autres municipalités.

Que le mandat et les pouvoirs des commissaires à l’éthique et à la déontologie oeuvrant dans le milieu municipal ainsi que la procédure applicable devant eux soient prévus dans la loi de façon à en assurer l’homogénéité et à permettre un traitement équitable des personnes en cause.

Les maires de ma région ont réagi à la publication du rapport Gagné.

Je retiens les citations suivantes :
«C’est bien beau d’avoir un code d’éthique, mais avec ce qui est proposé pour le moment, il n’a pas de dents. Si quelqu’un déroge à ce code, quelles seront les conséquences?» se demande Jacques Ladouceur, maire de Richelieu.
Le rapport propose entre autres qu’il y ait un commissaire à l’éthique dans les MRC. «Pour le moment, il n’y a rien de concret. Le rapport est tout juste une ébauche. Si on est obligé par la législation d’avoir un code d’éthique ou un commissaire à l’éthique, le gouvernement va devoir prévoir un fond rattaché pour permettre aux villes et aux MRC de se conformer», indique Michel Picotte, maire de Sainte-Angèle-de-Monnoir et préfet de la MRC de Rouville.
Pour le moment, les recommandations laissent à la discrétion de chaque municipalité de se doter ou non d’un code d’éthique. «Mais pourquoi le gouvernement ne propose-t-il pas un code pour tous? Il régit déjà les municipalités avec la Loi sur les cités et les villes. Si on laisse les municipalités décider, ça va varier beaucoup, certaines villes vont aller plus loin que d’autres», conclut M. Ladouceur.

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